Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coach Finances Le Luc, exploitée par Valérie Schneller (voir Mentions légales), et toute personne physique ou entreprise (« le Client ») souhaitant bénéficier des prestations d'accompagnement et de coaching financier proposées.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués sur devis. Ils sont exprimés en euros. En qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, Coach Finances Le Luc ne facture pas de TVA (mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
La réservation d'une prestation s'effectue par prise de rendez-vous (notamment via l'outil Calendly), par échange e-mail ou téléphonique, suivie de l'envoi d'un devis ou d'une confirmation. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture..
Vous pouvez reporter une séance sans frais en me prévenant au moins 48 heures ouvrées avant le rendez-vous.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou d'absence sans information préalable, la séance est considérée comme réalisée et ne donne pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Avant le démarrage de l'accompagnement, toute demande d'annulation fera l'objet d'un remboursement des sommes versées, sous réserve des éventuels frais déjà engagés et clairement identifiés.
Une fois l'accompagnement commencé, les séances déjà réalisées restent dues. Le remboursement éventuel des prestations non réalisées sera étudié au cas par cas, dans un esprit de dialogue et d'équité.
En cas d'empêchement exceptionnel (maladie, accident, événement familial grave, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure), les parties conviendront d'un report ou d'une solution adaptée.
Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes nécessaires à la réalisation de l'accompagnement, et à participer activement aux séances. Le coaching financier est un accompagnement et ne constitue ni un conseil en investissement financier réglementé, ni un acte comptable ou juridique se substituant à l'intervention d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un conseiller en gestion de patrimoine agréé.
Coach Finances Le Luc met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation (obligation de moyens). Les décisions financières prises par le Client relèvent de sa seule responsabilité.
Voir le document dédié « Mentions relatives au droit de rétractation » (§5 du présent dossier), qui fait partie intégrante des présentes CGV lorsque le Client est un consommateur.
Voir la « Clause de confidentialité pour les accompagnements » (§7), qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Coach Finances Le Luc, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. lien : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.